Contrat de maîtrise d'oeuvre | Créa Conception - Maître d'oeuvre de maison Charente (16)

Notre contrat de maîtrise d'oeuvre

	COMPARATIF DES CONTRATS EXISTANTS
Points importants	Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan	Contrat maîtrise d'œuvre + marchés d'entreprises
Coût global définitif réglementé par la loi	oui	non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat	oui	non
Assurance dommages ouvrage (obligatoire code des assurances art.L.242-1)	oui	À l'initiative de l'accédant
Garantie de livraison	oui	non
Interlocuteur unique	oui	non
Fourniture obligatoire du plan (si SHON < 170 m2)	oui	non
Appels de fonds réglementés par la loi	oui	non
Garantie de remboursement	oui	non
Délai de rétractation	oui	non
Démarches administratives	oui	non (sauf mandat express)
Service après-vente centralisé	oui	non